Mentions légales/conditions générales d'utilisation

Mentions légales / Conditions générales d'utilisation
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I. PROPRIETE DU SITE
Le présent site  www.golfdecombles.fr  est la propriété exclusive de l’association loi 1901, reconnue d’utilité publique, golf de Combles en Barrois, dont le siège social est situé : 38, rue basse – 55000 Combles en Barrois
N° SIRET : 78338678200016  / Tél : 03.29.45.16.03 /  Fax : 03.29.45.16.06
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION : Monsieur Jean Michel BRICHARD, en sa qualité de Président de l’association.
II. HEBERGEMENT DU SITE
Webnode AG
Gartenstrasse 3, 6304 Zug
Switzerland (Suisse)
Numéro de TVA
CHE-413.669.887 MWST
SIRET/SIREN
CH-170.3.036.124-0
III. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Interdiction de reproduire, exploiter et extraire les données et contenu du Site
Tout utilisateur du Site ne doit en aucune manière, reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter dans un but commercial ou à d'autres fins quelles qu'elles soient tout ou partie du Site, toute utilisation du Site, ou tout droit d'accès au Site.
Il est interdit de proposer des produits et des services payants ou gratuits en utilisant tout ou partie des données ou du contenu du Site. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et sanctions civiles prévues par la loi.
Protection du contenu du site
Le contenu du Site: www.golfdecombles.fr  est  protégé par la législation en vigueur sur les droits d'auteurs et les conventions internationales applicables.
Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite et constituerait une contrefaçon.  
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Toute copie, reproduction, diffusion, intégrale ou partielle, du contenu du site par quelque procédé que ce soit est illicite à l'exception d'une unique copie sur un seul ordinateur et réservée à l'usage exclusivement privé du copiste.
Seules sont permises la consultation du Site et l'impression de pages ou de sections pour l'usage personnel de l’utilisateur.
Les éléments présentés dans ce site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à disposition sans aucune garantie, expresse ou implicite, d'aucune sorte et ne peuvent donner lieu à un quelconque droit à dédommagement.
IV. COOKIES
Lors de la consultation de notre site : www.golfdecombles.fr  des informations sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" installés dans votre ordinateur, tablette ou téléphone mobile. Cette page permet de comprendre ce qu’est un Cookie, à quoi il sert et comment on peut le paramétrer.
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Il s’agit d’un fichier texte déposé dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, téléphone mobile ou tout autre appareil optimisé pour Internet), lors de la consultation d’un contenu ou d’une publicité en ligne. Ce fichier Cookie ne peut être lu que par son émetteur. Il permet, à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des Cookies du même émetteur. Le Cookie ne vous identifie pas personnellement, mais uniquement le navigateur de votre terminal.
A quoi servent les cookies ? 
Trois types de Cookies, répondant aux finalités décrites ci-dessous, peuvent ainsi être enregistrés dans votre terminal à l’occasion d’une visite de notre site :
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 Vos choix concernant les cookies
En utilisant le site, vous consentez à l’utilisation des Cookies précités. Vous pouvez toutefois choisir à tout moment de désactiver tout ou une partie de ces Cookies, à l’exception des Cookies techniques nécessaires au fonctionnement du site, en paramétrant votre navigateur. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les Cookies qui sont déposés dans votre terminal et vous demander de les accepter ou pas.
V. DONNEES PERSONNELLES
Dans le cadre de votre adhésion à l’association golf de Combles en Barrois, de la souscription de licence ffgolf , de manifestations auxquelles vous avez participé ou de vos abonnements aux newsletters, certaines de vos données personnelles figurent actuellement dans notre base de contacts.
A. Données d’identification dont données de contacts tels que nom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone, coordonnées bancaires si le membre a souhaité régler sa cotisation annuelle par prélèvement automatique.
Pour les traitements suivants :
• Commande / Gestion / suivi des cotisations et des  licences délivrées
• Statistiques pratiquants (licenciés ou non)
• Relances membres et  licenciés
• Enquêtes, sondages, études membres et licenciés
• Informations générales et légales aux membres et  licenciés actifs et inactifs en application des statuts et des obligations légales de l’association
• Envoi de communications (postales, e-mails, newsletters ), 
Durée de conservation selon le traitement : 10 ans à compter de la dernière prise de licence sauf retrait du consentement exprimé auprès de l’association.
Destinataire des données : Club de Combles en barrois, services fédéraux ffgolf  prestataires aux fins de dispense de services (organisme collecteur de la licence, prestataires techniques pour la diffusion… / organes déconcentrés (ligues et Comités départementaux /). Le cas échéant : requêtes provenant de l’administration en vertu de la loi.
B. Données sportives dont résultats en compétitions, enregistrement des certificats médicaux et des attestations de réponses négatives au questionnaire de santé)
Pour les traitements suivants :
• Gestion des index, moyenne stroke play, classements aux différents mérites, suivi de performances des joueurs de haut niveau
L’association club de golf de Combles en barrois transmet et délègue la gestion de ces information à la fédération FFGOLF qui s’engage sur les conditions suivantes ;
 Durée de conservation selon le traitement : 30 ans à compter de la dernière prise de licence sauf volonté d’être radié. En ce cas l’ensemble des données sportives seront définitivement perdues par le licencié (dernier index, titulaire d’un Pass carte verte) et feront l’objet d’un archivage définitif
Destinataire des données : Services fédéraux / organes déconcentrés (ligues et Comités départemental et club dans lequel la licence a été prise) / prestataires aux fins de dispense de nos services (prestataires techniques de gestion des données sportives)
Si le licencié est classé dans un des mérites nationaux, ses données sportives (résultats de compétition) sont visibles sur le Site internet de la ffgolf
Si un club ou un organisateur de compétitions souhaite publier les résultats sur le Site Internet de la ffgolf, les résultats du licencié sont visibles de tout visiteur
VI. EXERCICE DU DROIT D’ACCES, MODIFICATIONS OU SUPPRESSION – FORMALISATION DES REQUETES AUPRES DE L’ASSOCIATION GOLF CLUB DE COMBLES EN BARROIS
Conformément à la loi « informatique et libertés » et au règlement général de protection des données (RGPD) :
Toute personne ayant communiqué des données personnelles à l’association golf club de Combles en Barrois peut exercer son droit d'accès aux données le concernant, les faire rectifier, les supprimer, les limiter (newsletters ou e-mail d’informations) , selon les situations s’y opposer en contactant par voie postale le secrétariat du club  38, rue basse – 55000 Combles en Barrois ou par email : www.golfdecomblesenbarrois@gmail.com
Toute personne peut  demander  de recevoir les données personnelles la concernant dans un format structuré couramment utilisé et lisible sur ordinateur. La demande sera traitée sous 30 jours.
Certaines informations doivent obligatoirement être transmises à la ffgolf  notamment, et sans que cette liste ne soit limitative : confirmation de la prise ou du renouvellement de licence, enregistrement des certificats médicaux ou des attestations relatives aux questionnaires de santé, obligation d’informations en matière d’assurance, modifications législatives (certificat médical), classement dans les différents mérites sportifs.
VII. DROIT A L’IMAGE
La publication ou la reproduction d’une image (photographie ou vidéo) sur laquelle une personne est reconnaissable n’est autorisée qu’avec son consentement préalable. La durée de l’autorisation figurera sur la demande d’autorisation de publication. Elle pourra être révoquée à tout moment par la personne concernée.
Concernant les mineurs, la publication ou la reproduction d’une image (photographie ou vidéo) n’est autorisée qu’avec l’accord des représentants légaux. La durée de l’autorisation figurera sur la demande d’autorisation de publication. Elle pourra être révoquée à tout moment par la personne concernée.
VIII. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES
Les présentes conditions s’appliquent à partir du 24 mai 2018. L’association golf club de Combles en barrois peut modifier librement et à tout moment les présentes conditions afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation. Par conséquent, nous invitons chaque utilisateur à s'y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de la dernière version disponible en permanence en ligne sur notre Site.
Les présentes conditions et notamment les dispositions relatives aux données personnelles prévalent sur tout autre support édité ou publié antérieurement.
IX. GESTION DES LITIGES – DROIT APPLICABLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales d’utilisation sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont leur force et toute leur portée. Les parties conviennent alors de remplacer la clause déclarée nulle et non valide par une clause qui se rapprochera le plus quant à son contenu de la clause initialement arrêtée, de manière notamment à maintenir l'équilibre du contrat.
Les présentes conditions sont régies par le droit Français. Toute interprétation, contestation ou revendication liée aux présentes conditions doit, en premier lieu, et dans la mesure du possible, être réglé au moyen de négociations amiables. A défaut d'accord amiable tout différent est soumis aux tribunaux compétents.